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SCI CHIVAT

Active
Siren402 123 327SCI26120 CHABEUILCréée le 08 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHIVAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 123 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Fourouze, 26120 Chabeuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE CHIVAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHIVAT

Dénomination
SCI CHIVAT
SIREN
402 123 327
SIRET (siège)
402 123 327 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05402123327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 123 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 1995
Siège social
18 RUE FOUROUZE, 26120, CHABEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHIVAT

L'acquisition, la construction de tous biens immobiliers et l'exploitation par tous moyens et notammment la location, la gestion et l'administration desdits immeubles ou droits sociaux, l'acquisition ou la construction de tous immeubles destinés à être attribués par fraction aux associés en propriété ou en jouissance ou à d'autres personnes, l'entretien et la réalisation de tous travaux d'amélioration ou d'installation desdits biens.

Finances de SCI CHIVAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHIVAT

PC

PIERRE CHIVAT

Gérant

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2015

LC

LEONIE CHIVAT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHIVAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 CHABEUILSiègeActif

    402 123 327 00015 · ouvert le 22 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHIVAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 24 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHIVAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHIVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHIVAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHIVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHIVAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHIVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHIVAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    HUGOUD Lucette nom d'usage : CHIVAT n'est plus gérant. CHIVAT Pierre Etienne Noël nom d'usage : CHIVAT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI CHIVAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHIVAT ?

Le numéro SIREN de SCI CHIVAT est 402 123 327. Le SIRET de son siège social est 402 123 327 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05402123327.

Qui dirige SCI CHIVAT ?

SCI CHIVAT est dirigée par PIERRE CHIVAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHIVAT ?

Le siège social de SCI CHIVAT est situé 18 rue Fourouze, 26120 Chabeuil.

SCI CHIVAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHIVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHIVAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHIVAT.

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