SCI CHLEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 595 165, SCI CHLEA est une SCI créée le 12 avril 1999. Elle est domiciliée 73 Che des Sources, 69230 Saint-Genis-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS MEUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHLEA
INSEE- Dénomination
- SCI CHLEA
- SIREN
- 422 595 165
- SIRET (siège)
- 422 595 165 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66422595165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 595 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 1999
- Siège social
- 73 CHE DES SOURCES, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHLEA
Acquisition, propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location
Finances de SCI CHLEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHLEA
INSEEÉtablissements de SCI CHLEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif
422 595 165 00016 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHLEA
INPIComptes annuels de SCI CHLEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHLEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHLEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHLEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHLEA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024080764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/05620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 novembre 2012 · N° 10/09633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHLEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHLEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI CHLEA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHLEA ?
Le numéro SIREN de SCI CHLEA est 422 595 165. Le SIRET de son siège social est 422 595 165 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66422595165.
Qui dirige SCI CHLEA ?
SCI CHLEA est dirigée par NICOLAS MEUNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHLEA ?
Le siège social de SCI CHLEA est situé 73 Che des Sources, 69230 Saint-Genis-Laval.
SCI CHLEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHLEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHLEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHLEA.
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