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SCI CHLOSAM

Active
Siren852 098 748SCI31200 TOULOUSECréée le 03 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 098 748, SCI CHLOSAM est une SCI créée le 3 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Che de la Garonne, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. SAMY MASSELOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHLOSAM

Dénomination
SCI CHLOSAM
SIREN
852 098 748
SIRET (siège)
852 098 748 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63852098748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 098 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
03 juillet 2019
Siège social
27 CHE DE LA GARONNE, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHLOSAM

Gestion d'un patrimoine en bon père de famille : acquisition, propriété, gestion, administration, prise à bail, exploitation par bail ou autrement, affectation en copropriété s'il y a lieu et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles la mise à disposition gratuite des biens de la société aux profit des associés, et disposition, aliénation, vente ou apport en société, de tous les immeubles et droit immobiliers et mobiliers.

Finances de SCI CHLOSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHLOSAM

SM

SAMY MASSELOT

Autre

Depuis la création (03 juillet 2019) · 7 ans

CS

CHLOE SZAJKOWSKI

Autre

Depuis la création (03 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CHLOSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    852 098 748 00019 · ouvert le 30 mai 2019 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI CHLOSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHLOSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHLOSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHLOSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHLOSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHLOSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHLOSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHLOSAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-30

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI CHLOSAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CHLOSAM ?

Le numéro SIREN de SCI CHLOSAM est 852 098 748. Le SIRET de son siège social est 852 098 748 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63852098748.

Qui dirige SCI CHLOSAM ?

SCI CHLOSAM est dirigée par SAMY MASSELOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHLOSAM ?

Le siège social de SCI CHLOSAM est situé 27 Che de la Garonne, 31200 Toulouse.

SCI CHLOSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHLOSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHLOSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHLOSAM.

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