SCI CHMOUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 394 007, SCI CHMOUEL est une société civile créée le 27 juin 2012. Elle est domiciliée 81 bd de Charonne, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HARRY Zenou exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHMOUEL
INSEE- Dénomination
- SCI CHMOUEL
- SIREN
- 752 394 007
- SIRET (siège)
- 752 394 007 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR84752394007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 394 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2012
- Siège social
- 81 BD DE CHARONNE, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHMOUEL
L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tout bien immobilier dont elle viendrait à être propriétaire
Finances de SCI CHMOUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHMOUEL
INSEEHR INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2012) · 14 ans
Établissements de SCI CHMOUEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
752 394 007 00021 · ouvert le 22 juin 2012 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
752 394 007 00013 · ouvert le 22 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHMOUEL
INPIComptes annuels de SCI CHMOUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHMOUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHMOUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHMOUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHMOUEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/50671
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/58691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-17.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHMOUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHMOUEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI CHMOUEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHMOUEL ?
Le numéro SIREN de SCI CHMOUEL est 752 394 007. Le SIRET de son siège social est 752 394 007 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84752394007.
Qui dirige SCI CHMOUEL ?
SCI CHMOUEL est dirigée par HARRY Zenou, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHMOUEL ?
Le siège social de SCI CHMOUEL est situé 81 bd de Charonne, 75011 Paris.
SCI CHMOUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHMOUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHMOUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHMOUEL.
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