CheckersProcédures

SCI CHOCOLAT

Active
Siren531 468 338SCI82000 MONTAUBANCréée le 06 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 468 338, SCI CHOCOLAT est une SCI créée le 6 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av Marceau Hamecher, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE LAUMOND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHOCOLAT

Dénomination
SCI CHOCOLAT
SIREN
531 468 338
SIRET (siège)
531 468 338 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21531468338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 468 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2011
Siège social
36 AV MARCEAU HAMECHER, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHOCOLAT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CHOCOLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOCOLAT

PL

PHILIPPE LAUMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2011) · 15 ans

CF

CEDRIC FOURNALES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHOCOLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    531 468 338 00029 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHOCOLAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHOCOLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOCOLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOCOLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOCOLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOCOLAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOCOLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOCOLAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé : LAUMOND Philippe ; Gérant, Associé : FOURNALES Cédric

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-06 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI CHOCOLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOCOLAT ?

Le numéro SIREN de SCI CHOCOLAT est 531 468 338. Le SIRET de son siège social est 531 468 338 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21531468338.

Qui dirige SCI CHOCOLAT ?

SCI CHOCOLAT est dirigée par PHILIPPE LAUMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHOCOLAT ?

Le siège social de SCI CHOCOLAT est situé 36 av Marceau Hamecher, 82000 Montauban.

SCI CHOCOLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOCOLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOCOLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOCOLAT.

Entreprises similaires

Même activité à Montauban

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montauban

Entreprises du même secteur à Montauban

Entreprises à Montauban

Toutes les entreprises à Montauban