SCI CHOCOLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHOCOLAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 611 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Petite route de Lezat, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC PHILIPPON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHOCOLAT
INSEE- Dénomination
- SCI CHOCOLAT
- SIREN
- 834 611 881
- SIRET (siège)
- 834 611 881 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69834611881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 611 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2018
- Siège social
- 46 PETITE ROUTE DE LEZAT, 31410, SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOCOLAT
L'acquisition et l'administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. La construction de tous biens immobiliers La gestion, l'exploitation par bail ou tous autres moyens desdits biens et droits.
Finances de SCI CHOCOLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOCOLAT
INSEECatherine RACKELBOOM-VACHOR
Autre
Depuis la création (15 janvier 2018) · 8 ans
FP2R CONSEIL
Autre
Depuis la création (15 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SCI CHOCOLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZESiègeActif
834 611 881 00014 · ouvert le 11 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHOCOLAT
INPIComptes annuels de SCI CHOCOLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOCOLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOCOLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOCOLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOCOLAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026P00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F02601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025008001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004535
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 15 juin 2026 · N° 2024004638
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00135
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00192
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00464
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00040
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/06018
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026000328
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOCOLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOCOLAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-11
- création
Date d'effet : 15 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI CHOCOLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOCOLAT ?
Le numéro SIREN de SCI CHOCOLAT est 834 611 881. Le SIRET de son siège social est 834 611 881 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69834611881.
Qui dirige SCI CHOCOLAT ?
SCI CHOCOLAT est dirigée par FREDERIC PHILIPPON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHOCOLAT ?
Le siège social de SCI CHOCOLAT est situé 46 Petite route de Lezat, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze.
SCI CHOCOLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOCOLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOCOLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOCOLAT.
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