SCI CHOCOLATINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 509 685, SCI CHOCOLATINE est une SCI créée le 24 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Jehenne, 33120 Arcachon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACKY PICARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHOCOLATINE
INSEE- Dénomination
- SCI CHOCOLATINE
- SIREN
- 390 509 685
- SIRET (siège)
- 390 509 685 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24390509685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 509 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 376,6 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 mars 1993
- Siège social
- 41 RUE JEHENNE, 33120, ARCACHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOCOLATINE
location de logements
Finances de SCI CHOCOLATINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOCOLATINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHOCOLATINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33120 ARCACHONSiègeActif
390 509 685 00017 · ouvert le 20 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHOCOLATINE
INPIComptes annuels de SCI CHOCOLATINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOCOLATINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOCOLATINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOCOLATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOCOLATINE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03912
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026002257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025005321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/16566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025001869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/16635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/02980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2022 · N° 22/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 19-20.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOCOLATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOCOLATINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICARD Jacky René Roland
- création
Date d'effet : 24 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI CHOCOLATINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOCOLATINE ?
Le numéro SIREN de SCI CHOCOLATINE est 390 509 685. Le SIRET de son siège social est 390 509 685 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24390509685.
Qui dirige SCI CHOCOLATINE ?
SCI CHOCOLATINE est dirigée par JACKY PICARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CHOCOLATINE ?
Le siège social de SCI CHOCOLATINE est situé 41 rue Jehenne, 33120 Arcachon.
SCI CHOCOLATINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOCOLATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOCOLATINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOCOLATINE.
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