SCI CHOISEUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 874 561, SCI CHOISEUL est une SCI créée le 12 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Pas Choiseul 20-22, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROSA CASCIANO, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHOISEUL
INSEE- Dénomination
- SCI CHOISEUL
- SIREN
- 421 874 561
- SIRET (siège)
- 421 874 561 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93421874561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 874 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 1999
- Siège social
- 20 PAS CHOISEUL 20-22, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOISEUL
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI CHOISEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOISEUL
INSEEÉtablissements de SCI CHOISEUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
421 874 561 00010 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHOISEUL
INPIComptes annuels de SCI CHOISEUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOISEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOISEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOISEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOISEUL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/53855
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/11249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/16237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00348
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00361
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00362
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/03015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOISEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOISEUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1999
Questions fréquentes sur SCI CHOISEUL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOISEUL ?
Le numéro SIREN de SCI CHOISEUL est 421 874 561. Le SIRET de son siège social est 421 874 561 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93421874561.
Qui dirige SCI CHOISEUL ?
SCI CHOISEUL est dirigée par ROSA CASCIANO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHOISEUL ?
Le siège social de SCI CHOISEUL est situé 20 Pas Choiseul 20-22, 75002 Paris.
SCI CHOISEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOISEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOISEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOISEUL.
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