SCI CHOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHOL est une société civile immatriculée le 28 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 655 029. Son siège social est situé 9 rue du Raisin, 68170 Rixheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER HAUGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHOL
INSEE- Dénomination
- SCI CHOL
- SIREN
- 487 655 029
- SIRET (siège)
- 487 655 029 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41487655029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 655 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2005
- Siège social
- 9 RUE DU RAISIN, 68170, RIXHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOL
acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens
Finances de SCI CHOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI CHOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68170 RIXHEIMSiègeActif
487 655 029 00014 · ouvert le 10 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHOL
INPIComptes annuels de SCI CHOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/05074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/06396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02809
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/03083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/06499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/04774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 08 février 2018 · N° 17/02940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 09 mars 2017 · N° 15/08342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 02 février 2017 · N° 16/03907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI CHOL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOL ?
Le numéro SIREN de SCI CHOL est 487 655 029. Le SIRET de son siège social est 487 655 029 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41487655029.
Qui dirige SCI CHOL ?
SCI CHOL est dirigée par OLIVIER HAUGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHOL ?
Le siège social de SCI CHOL est situé 9 rue du Raisin, 68170 Rixheim.
SCI CHOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOL.
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