SCI CHOLLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 050 613, SCI CHOLLAT est une SCI créée le 31 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Provence, 26190 Saint-Jean-en-Royans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAX CHOLLAT NAMY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHOLLAT
INSEE- Dénomination
- SCI CHOLLAT
- SIREN
- 384 050 613
- SIRET (siège)
- 384 050 613 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13384050613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 050 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1991
- Siège social
- AV DE PROVENCE, 26190, SAINT-JEAN-EN-ROYANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOLLAT
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI CHOLLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOLLAT
INSEEÉtablissements de SCI CHOLLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSSiègeActif
384 050 613 00015 · ouvert le 05 novembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHOLLAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHOLLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOLLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOLLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOLLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOLLAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOLLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOLLAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI CHOLLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOLLAT ?
Le numéro SIREN de SCI CHOLLAT est 384 050 613. Le SIRET de son siège social est 384 050 613 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13384050613.
Qui dirige SCI CHOLLAT ?
SCI CHOLLAT est dirigée par MAX CHOLLAT NAMY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHOLLAT ?
Le siège social de SCI CHOLLAT est situé av de Provence, 26190 Saint-Jean-en-Royans.
SCI CHOLLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOLLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOLLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOLLAT.
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