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SCI CHOMARAT

Active
Siren444 179 147SCI07160 LE CHEYLARDCréée le 21 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 179 147, SCI CHOMARAT est une SCI créée le 21 octobre 2002. Elle est domiciliée av de Chabannes, 07160 Le Cheylard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FLORENT TROUBAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHOMARAT

Dénomination
SCI CHOMARAT
SIREN
444 179 147
SIRET (siège)
444 179 147 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50444179147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 179 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 976,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
AV DE CHABANNES, 07160, LE CHEYLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHOMARAT

GESTION DE VALEURS MOBILIERES ET TITRES DE PARTICIPATION.

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Finances de SCI CHOMARAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOMARAT

FT

FLORENT TROUBAT

Gérant

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2021

E

ETABLISSEMENTS A. CHOMARAT ET CIE

Autre

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2009

C

CHOMARAT Textiles Industries

Autre

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHOMARAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07160 LE CHEYLARDSiègeActif

    444 179 147 00012 · ouvert le 10 décembre 1954 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHOMARAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHOMARAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOMARAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOMARAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOMARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOMARAT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOMARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOMARAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant : TROUBAT Florent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    CHOMARAT Henry nom d'usage : CHOMARAT Henry n'est plus gérant.. CLEDAT DE LA VIGERIE Bruno François régis nom d'usage : CLEDAT DE LA VIGERIE Bruno devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CHOMARAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOMARAT ?

Le numéro SIREN de SCI CHOMARAT est 444 179 147. Le SIRET de son siège social est 444 179 147 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50444179147.

Qui dirige SCI CHOMARAT ?

SCI CHOMARAT est dirigée par FLORENT TROUBAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHOMARAT ?

Le siège social de SCI CHOMARAT est situé av de Chabannes, 07160 Le Cheylard.

SCI CHOMARAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOMARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOMARAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOMARAT.

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