SCI CHOSAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHOSAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 328 109. Son siège social est situé 15 rue des Soupirs, 03300 Cusset. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ALAIN AYMAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHOSAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHOSAL
- SIREN
- 385 328 109
- SIRET (siège)
- 385 328 109 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31385328109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 328 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mai 1992
- Siège social
- 15 RUE DES SOUPIRS, 03300, CUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOSAL
Acquisition administration exploitation de tous immeubles d'habitation commercial administratif professionnel ou mixte.
Finances de SCI CHOSAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOSAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 1992) · 34 ans
Établissements de SCI CHOSAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03300 CUSSETSiègeActif
385 328 109 00017 · ouvert le 04 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHOSAL
INPIComptes annuels de SCI CHOSAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOSAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOSAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOSAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI CHOSAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOSAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHOSAL est 385 328 109. Le SIRET de son siège social est 385 328 109 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31385328109.
Qui dirige SCI CHOSAL ?
SCI CHOSAL est dirigée par ALAIN AYMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHOSAL ?
Le siège social de SCI CHOSAL est situé 15 rue des Soupirs, 03300 Cusset.
SCI CHOSAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOSAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOSAL.
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