CheckersProcédures

SCI CHOTARD

Active
Siren425 339 256SCI37170 CHAMBRAY-LES-TOURSCréée le 13 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,9 k€
Effectif
Non publié

SCI CHOTARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2002, identifiée par le SIREN 425 339 256. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All de la Basse Chevalerie, 37170 Chambray-les-Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE CHOTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHOTARD

Dénomination
SCI CHOTARD
SIREN
425 339 256
SIRET (siège)
425 339 256 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46425339256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 339 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 922 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2002
Siège social
9 ALL DE LA BASSE CHEVALERIE, 37170, CHAMBRAY-LES-TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHOTARD

gestion d'immeubles à usage d'habitation sis à angers

Finances de SCI CHOTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOTARD

HC

HERVE CHOTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

DV

Dominique VAUVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHOTARD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSSiègeActif

    425 339 256 00017 · ouvert le 01 décembre 1971 · NAF 6820B

  • 49100 ANGERSActif

    425 339 256 00025 · ouvert le 01 décembre 1971 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHOTARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHOTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOTARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOTARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Vauvre, nom d'usage : Chotard, Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chotard, Hervé ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Chotard, Joseph Pierre François Marie

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2002

Questions fréquentes sur SCI CHOTARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOTARD ?

Le numéro SIREN de SCI CHOTARD est 425 339 256. Le SIRET de son siège social est 425 339 256 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46425339256.

Qui dirige SCI CHOTARD ?

SCI CHOTARD est dirigée par HERVE CHOTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHOTARD ?

Le siège social de SCI CHOTARD est situé 9 All de la Basse Chevalerie, 37170 Chambray-les-Tours.

SCI CHOTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOTARD.

Entreprises similaires

Même activité à Chambray-les-Tours

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chambray-les-Tours

Entreprises du même secteur à Chambray-les-Tours

Entreprises à Chambray-les-Tours

Toutes les entreprises à Chambray-les-Tours