SCI CHOUCHOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 906 629, SCI CHOUCHOU est une SCI créée le 23 février 2017. Elle est domiciliée 36 rue des Vingt Toises, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK GUILLAUMIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHOUCHOU
INSEE- Dénomination
- SCI CHOUCHOU
- SIREN
- 827 906 629
- SIRET (siège)
- 827 906 629 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76827906629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 906 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2017
- Siège social
- 36 RUE DES VINGT TOISES, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOUCHOU
Acquisition, location, vente de biens immobiliers.
Finances de SCI CHOUCHOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOUCHOU
INSEEÉtablissements de SCI CHOUCHOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeActif
827 906 629 00015 · ouvert le 26 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHOUCHOU
INPIComptes annuels de SCI CHOUCHOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOUCHOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOUCHOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOUCHOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOUCHOU. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025006116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F01796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025032213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025002925
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-23.120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 décembre 2011 · N° 11/00902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOUCHOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOUCHOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-26
- création
Date d'effet : 23 février 2017
Questions fréquentes sur SCI CHOUCHOU
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOUCHOU ?
Le numéro SIREN de SCI CHOUCHOU est 827 906 629. Le SIRET de son siège social est 827 906 629 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76827906629.
Qui dirige SCI CHOUCHOU ?
SCI CHOUCHOU est dirigée par PATRICK GUILLAUMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHOUCHOU ?
Le siège social de SCI CHOUCHOU est situé 36 rue des Vingt Toises, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.
SCI CHOUCHOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOUCHOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOUCHOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOUCHOU.
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