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SCI CHOUETTE

Active
Siren412 211 385Société étrangère GOLDAUCréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CHOUETTE est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 1997 sous le numéro SIREN 412 211 385. Son siège social est situé Bernehore Nord, Goldau. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI CHOUETTE

Dénomination
SCI CHOUETTE
SIREN
412 211 385
SIRET (siège)
412 211 385 00023
N° TVA intracommunautaire
FR82412211385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 211 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
BERNEHORE NORD, GOLDAU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI CHOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOUETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CHOUETTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • GOLDAUSiègeActif

    412 211 385 00023 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 6820A

  • 06320 LA TURBIEActif

    412 211 385 00015 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHOUETTE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI CHOUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOUETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOUETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI CHOUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHOUETTE est 412 211 385. Le SIRET de son siège social est 412 211 385 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82412211385.

Où se situe le siège social de SCI CHOUETTE ?

Le siège social de SCI CHOUETTE est situé Bernehore Nord, Goldau.

SCI CHOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOUETTE.

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