Checkers

SCI CHOUETTE

Active
Siren833 628 068SCI22140 PRATCréée le 05 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHOUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 628 068. Son siège social est situé La Fontaine Blanche, 22140 Prat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-YVES CAVAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHOUETTE

Dénomination
SCI CHOUETTE
SIREN
833 628 068
SIRET (siège)
833 628 068 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49833628068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 628 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 décembre 2017
Siège social
LA FONTAINE BLANCHE, 22140, PRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHOUETTE

acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CHOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOUETTE

JC

JEAN-YVES CAVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2017) · 8 ans

CC

CLAUDIA CAVAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2017) · 8 ans

BC

BENJAMIN CAVAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2017) · 8 ans

PU

PASCALE UNVOAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI CHOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22140 PRATSiègeActif

    833 628 068 00011 · ouvert le 24 octobre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHOUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHOUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOUETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOUETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-05 · Début d'activité : 2017-10-24

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI CHOUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHOUETTE est 833 628 068. Le SIRET de son siège social est 833 628 068 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49833628068.

Qui dirige SCI CHOUETTE ?

SCI CHOUETTE est dirigée par JEAN-YVES CAVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHOUETTE ?

Le siège social de SCI CHOUETTE est situé La Fontaine Blanche, 22140 Prat.

SCI CHOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOUETTE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Prat

Toutes les entreprises à Prat