SCI CHOUPETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 976 067, SCI CHOUPETTE est une SCI créée le 24 juillet 2023. Elle est domiciliée 9 IMP de la Madeleine, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean SOLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHOUPETTE
INSEE- Dénomination
- SCI CHOUPETTE
- SIREN
- 977 976 067
- SIRET (siège)
- 977 976 067 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR59977976067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 976 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2023
- Siège social
- 9 IMP de la Madeleine, 89100, Sens
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOUPETTE
- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI CHOUPETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOUPETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CHOUPETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89100 SensSiègeActif
977 976 067 00024 · ouvert le 18 juillet 2023 · NAF 6820B
- 89100 SensFermé
977 976 067 00016 · ouvert le 18 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHOUPETTE
INPIComptes annuels de SCI CHOUPETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOUPETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOUPETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOUPETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOUPETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025007481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/08533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 17-28.862
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-28.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOUPETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOUPETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROST Murielle, Corinne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOLER Jean, Michel, Marcel, Manuel
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-24 · Début d'activité : 2023-07-18
- création
Date d'effet : 24 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI CHOUPETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOUPETTE ?
Le numéro SIREN de SCI CHOUPETTE est 977 976 067. Le SIRET de son siège social est 977 976 067 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59977976067.
Qui dirige SCI CHOUPETTE ?
SCI CHOUPETTE est dirigée par Jean SOLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHOUPETTE ?
Le siège social de SCI CHOUPETTE est situé 9 IMP de la Madeleine, 89100 Sens.
SCI CHOUPETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOUPETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOUPETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOUPETTE.
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