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SCI CHOUTEAU

Active
Siren750 544 454SCI49300 CHOLETCréée le 26 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHOUTEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 544 454. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du Paradis, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par PIERRE CHOUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHOUTEAU

Dénomination
SCI CHOUTEAU
SIREN
750 544 454
SIRET (siège)
750 544 454 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19750544454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 544 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 mars 2012
Siège social
25 RUE DU PARADIS, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHOUTEAU

Gestion d'immeubles

Finances de SCI CHOUTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOUTEAU

JC

JOSEPH CHOUTEAU

Autre

Depuis la création (26 mars 2012) · 14 ans

PC

PIERRE CHOUTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2012) · 14 ans

DR

DANIELE ROUSSEAU

Autre

Depuis la création (26 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CHOUTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    750 544 454 00010 · ouvert le 07 mars 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CHOUTEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHOUTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOUTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOUTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOUTEAU. Elles s'échelonnent de 2008 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOUTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-26 · Début d'activité : 2012-03-07

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI CHOUTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOUTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CHOUTEAU est 750 544 454. Le SIRET de son siège social est 750 544 454 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19750544454.

Qui dirige SCI CHOUTEAU ?

SCI CHOUTEAU est dirigée par PIERRE CHOUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHOUTEAU ?

Le siège social de SCI CHOUTEAU est situé 25 rue du Paradis, 49300 Cholet.

SCI CHOUTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOUTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOUTEAU.

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