SCI DES SAULES
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DES SAULES est une SCI immatriculée le 3 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 337 252. Elle est domiciliée 21 All du Chene Landry, 49300 Cholet. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par FREDERIK GOURRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES SAULES
INSEE- Dénomination
- SCI DES SAULES
- SIREN
- 431 337 252
- SIRET (siège)
- 431 337 252 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR49431337252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 337 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2000
- Siège social
- 21 ALL DU CHENE LANDRY, 49300, CHOLET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SAULES
Constitution et gestion d'un patrimoine immobilier
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Finances de SCI DES SAULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SAULES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DES SAULES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
431 337 252 00032 · ouvert le 21 avril 2000 · NAF 6832A
- 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLETFermé
431 337 252 00016 · ouvert le 21 avril 2000 · NAF 702A
- 49280 LA SEGUINIEREFermé
431 337 252 00024 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES SAULES
INPIConformité de SCI DES SAULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAULES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02147
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00776
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/04728
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00081
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00564
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03467
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01404
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02256
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00874
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Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01508
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00631
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Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/03718
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01138
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/13359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES SAULES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 03 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI DES SAULES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAULES ?
Le numéro SIREN de SCI DES SAULES est 431 337 252. Le SIRET de son siège social est 431 337 252 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49431337252.
Qui dirige SCI DES SAULES ?
SCI DES SAULES est dirigée par FREDERIK GOURRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SAULES ?
Le siège social de SCI DES SAULES est situé 21 All du Chene Landry, 49300 Cholet.
SCI DES SAULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SAULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAULES.
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