SCI CHOVEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 83,8 k€
SCI CHOVEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 610 151. Elle est domiciliée 28 rue Carrier, 69008 Lyon 8eme. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROGER CHOVEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHOVEAU
INSEE- Dénomination
- SCI CHOVEAU
- SIREN
- 409 610 151
- SIRET (siège)
- 409 610 151 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30409610151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 610 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 1996
- Siège social
- 28 RUE CARRIER, 69008, LYON 8EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOVEAU
La propriété, gestion, administration et mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir proprié- taire...
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Finances de SCI CHOVEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOVEAU
INSEEÉtablissements de SCI CHOVEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69008 LYON 8EMESiègeActif
409 610 151 00014 · ouvert le 18 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHOVEAU
INPIConformité de SCI CHOVEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOVEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02251
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 août 2025 · N° 23/01906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024002194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 14/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/04183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHOVEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI CHOVEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOVEAU ?
Le numéro SIREN de SCI CHOVEAU est 409 610 151. Le SIRET de son siège social est 409 610 151 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30409610151.
Qui dirige SCI CHOVEAU ?
SCI CHOVEAU est dirigée par ROGER CHOVEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHOVEAU ?
Le siège social de SCI CHOVEAU est situé 28 rue Carrier, 69008 Lyon 8eme.
SCI CHOVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOVEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOVEAU.
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