SCI CHRETIEN BILBAULT

Active

Siren399 129 683Société civile76950 LES GRANDES-VENTESCréée le 13 décembre 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 83,8 k€
Effectif: Non publié

SCI CHRETIEN BILBAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 129 683. Son siège social est situé La Grande rue les Grandes Ventes, 76950 Les Grandes-Ventes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIELLE VAN ACHTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHRETIEN BILBAULT

INSEE

Dénomination: SCI CHRETIEN BILBAULT
SIREN: 399 129 683
SIRET (siège): 399 129 683 00013
N° TVA intracommunautaire: FR12399129683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 399 129 683
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 83 846,96 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 13 décembre 1994
Siège social: LA GRANDE RUE LES GRANDES VENTES, 76950, LES GRANDES-VENTES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CHRETIEN BILBAULT

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI CHRETIEN BILBAULT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHRETIEN BILBAULT

INSEE

DANIELLE VAN ACHTE

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI CHRETIEN BILBAULT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76950 LES GRANDES-VENTESSiègeActif
399 129 683 00013 · ouvert le 13 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHRETIEN BILBAULT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2000

Acte

Dépôt du 01 décembre 1994

Acte

Comptes annuels de SCI CHRETIEN BILBAULT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHRETIEN BILBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHRETIEN BILBAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHRETIEN BILBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHRETIEN BILBAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHRETIEN BILBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHRETIEN BILBAULT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI CHRETIEN BILBAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHRETIEN BILBAULT ?

Le numéro SIREN de SCI CHRETIEN BILBAULT est 399 129 683. Le SIRET de son siège social est 399 129 683 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12399129683.

Qui dirige SCI CHRETIEN BILBAULT ?

SCI CHRETIEN BILBAULT est dirigée par DANIELLE VAN ACHTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHRETIEN BILBAULT ?

Le siège social de SCI CHRETIEN BILBAULT est situé La Grande rue les Grandes Ventes, 76950 Les Grandes-Ventes.