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SCI CONVENTION

Active
Siren432 270 171SCI76950 LES GRANDES-VENTESCréée le 31 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 270 171, SCI CONVENTION est une SCI créée le 31 juillet 2000. Son siège social est situé 222 rue d’Auffay les Grandes Ventes, 76950 Les Grandes-Ventes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE MARTINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONVENTION

Dénomination
SCI CONVENTION
SIREN
432 270 171
SIRET (siège)
432 270 171 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65432270171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 270 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 730 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 juillet 2000
Siège social
222 RUE D’AUFFAY LES GRANDES VENTES, 76950, LES GRANDES-VENTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONVENTION

Acquisition, propriété et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONVENTION

MB

MARIE-CHRISTINE BUTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2000) · 26 ans

JB

JEAN-FRANCOIS BUTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2000) · 26 ans

CB

CAROLINE BUTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2000) · 26 ans

JB

JEAN-PHILIPPE BUTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2000) · 26 ans

NM

NICOLE MARTINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CONVENTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76950 LES GRANDES-VENTESSiègeActif

    432 270 171 00015 · ouvert le 31 juillet 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CONVENTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONVENTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONVENTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI CONVENTION est 432 270 171. Le SIRET de son siège social est 432 270 171 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65432270171.

Qui dirige SCI CONVENTION ?

SCI CONVENTION est dirigée par NICOLE MARTINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONVENTION ?

Le siège social de SCI CONVENTION est situé 222 rue d’Auffay les Grandes Ventes, 76950 Les Grandes-Ventes.

SCI CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONVENTION.

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