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SCI CHRISPAUL

Active
Siren408 609 279SCI27150 MARTAGNYCréée le 13 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 609 279, SCI CHRISPAUL est une SCI créée le 13 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve à Martagny (27150). L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par COURTET CHRISTIANE, MICHELINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHRISPAUL

Dénomination
SCI CHRISPAUL
SIREN
408 609 279
SIRET (siège)
408 609 279 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49408609279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 609 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 août 1996
Siège social
, 27150, MARTAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHRISPAUL

L'acquisition, l'administra- tion et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers et plus particulièrement divers immobiliers sis commune de MARTIGNY (EURE)

Finances de SCI CHRISPAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHRISPAUL

C

COURTET CHRISTIANE, MICHELINE

Gérant

Depuis la création (13 août 1996) · 30 ans

V

VASSEUR JEAN-PAUL, MARCEL

Gérant

Depuis la création (13 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CHRISPAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27150 MARTAGNYSiègeActif

    408 609 279 00018 · ouvert le 03 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHRISPAUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHRISPAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHRISPAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHRISPAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHRISPAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHRISPAUL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHRISPAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHRISPAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1996

Questions fréquentes sur SCI CHRISPAUL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHRISPAUL ?

Le numéro SIREN de SCI CHRISPAUL est 408 609 279. Le SIRET de son siège social est 408 609 279 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49408609279.

Qui dirige SCI CHRISPAUL ?

SCI CHRISPAUL est dirigée par COURTET CHRISTIANE, MICHELINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHRISPAUL ?

Le siège social de SCI CHRISPAUL est situé 27150 Martagny.

SCI CHRISPAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHRISPAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHRISPAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHRISPAUL.

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