SCI CHRISTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHRISTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 010 587. Elle est domiciliée 1 allee-Henry-Vaschalde, 07600 Vals-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN BOUGUERET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHRISTAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHRISTAL
- SIREN
- 430 010 587
- SIRET (siège)
- 430 010 587 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR61430010587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 010 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2000
- Siège social
- 1 ALLEE-HENRY-VASCHALDE, 07600, VALS-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHRISTAL
VOIR STATUTS
Finances de SCI CHRISTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHRISTAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHRISTAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07600 VALS-LES-BAINSSiègeActif
430 010 587 00029 · ouvert le 06 juin 2020 · NAF 6820B
- 07530 VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOCFermé
430 010 587 00011 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHRISTAL
INPIComptes annuels de SCI CHRISTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHRISTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHRISTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHRISTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHRISTAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24-11.738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2021R00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 février 2026 · N° 23/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00263
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Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02586
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 98-30.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-30.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-30.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-30.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-21.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-21.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHRISTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHRISTAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Gérant : BOUGUERET Christian ; Associé indéfiniment responsable : BOUGUERET Aline
- création
Date d'effet : 07 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI CHRISTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHRISTAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHRISTAL est 430 010 587. Le SIRET de son siège social est 430 010 587 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61430010587.
Qui dirige SCI CHRISTAL ?
SCI CHRISTAL est dirigée par CHRISTIAN BOUGUERET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHRISTAL ?
Le siège social de SCI CHRISTAL est situé 1 allee-Henry-Vaschalde, 07600 Vals-les-Bains.
SCI CHRISTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHRISTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHRISTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHRISTAL.
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