SCI CHRISTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHRISTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 004 558. Elle est domiciliée Che de la Malecoterie, 49122 Begrolles-en-Mauges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE CHEVALIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHRISTAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHRISTAL
- SIREN
- 495 004 558
- SIRET (siège)
- 495 004 558 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43495004558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 004 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2007
- Siège social
- CHE DE LA MALECOTERIE, 49122, BEGROLLES-EN-MAUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHRISTAL
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Finances de SCI CHRISTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHRISTAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2007) · 19 ans
Établissements de SCI CHRISTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49122 BEGROLLES-EN-MAUGESSiègeActif
495 004 558 00013 · ouvert le 08 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHRISTAL
INPIComptes annuels de SCI CHRISTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHRISTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHRISTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHRISTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHRISTAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-11.738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2021R00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 février 2026 · N° 23/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025R00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023J01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025046107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/01285
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024002829
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2024056693
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Décision du 11 février 2025 · N° 20/01165
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00649
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHRISTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHRISTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI CHRISTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHRISTAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHRISTAL est 495 004 558. Le SIRET de son siège social est 495 004 558 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43495004558.
Qui dirige SCI CHRISTAL ?
SCI CHRISTAL est dirigée par CHRISTINE CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHRISTAL ?
Le siège social de SCI CHRISTAL est situé Che de la Malecoterie, 49122 Begrolles-en-Mauges.
SCI CHRISTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHRISTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHRISTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHRISTAL.
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