SCI CHRISTIANE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 743 343, SCI CHRISTIANE est une société civile créée le 20 janvier 1995. Elle est domiciliée 742 Rte Departementale 6007, 06220 Vallauris. SCI CHRISTIANE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIANE JACOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHRISTIANE
INSEE- Dénomination
- SCI CHRISTIANE
- SIREN
- 399 743 343
- SIRET (siège)
- 399 743 343 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR29399743343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 743 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 janvier 1995
- Siège social
- 742 RTE DEPARTEMENTALE 6007, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CHRISTIANE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI CHRISTIANE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHRISTIANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de SCI CHRISTIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
399 743 343 00028 · ouvert le 27 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHRISTIANE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CHRISTIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHRISTIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHRISTIANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/05789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03837
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/10127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHRISTIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHRISTIANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI CHRISTIANE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHRISTIANE ?
Le numéro SIREN de SCI CHRISTIANE est 399 743 343. Le SIRET de son siège social est 399 743 343 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29399743343.
Qui dirige SCI CHRISTIANE ?
SCI CHRISTIANE est dirigée par CHRISTIANE JACOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHRISTIANE ?
Le siège social de SCI CHRISTIANE est situé 742 Rte Departementale 6007, 06220 Vallauris.
SCI CHRISTIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHRISTIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHRISTIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHRISTIANE.
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