SCI CHRISTMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHRISTMAS est une SCI immatriculée le 23 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 591 758. Son siège social est situé Les Goths, 74350 Cruseilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE MAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHRISTMAS
INSEE- Dénomination
- SCI CHRISTMAS
- SIREN
- 440 591 758
- SIRET (siège)
- 440 591 758 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33440591758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 591 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2002
- Siège social
- LES GOTHS, 74350, CRUSEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHRISTMAS
ACHAT IMMOBILIER NOTAMMENT A ANNEMASSE, 15 RUE ADRIEU LIGUE /3 RUE DU PARC LE FLORIDE
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Finances de SCI CHRISTMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHRISTMAS
INSEEÉtablissements de SCI CHRISTMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74350 CRUSEILLESSiègeActif
440 591 758 00014 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHRISTMAS
INPIComptes annuels de SCI CHRISTMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHRISTMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHRISTMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHRISTMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHRISTMAS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 12-23.490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/05473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHRISTMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHRISTMAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI CHRISTMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHRISTMAS ?
Le numéro SIREN de SCI CHRISTMAS est 440 591 758. Le SIRET de son siège social est 440 591 758 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33440591758.
Qui dirige SCI CHRISTMAS ?
SCI CHRISTMAS est dirigée par CHRISTINE MAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHRISTMAS ?
Le siège social de SCI CHRISTMAS est situé Les Goths, 74350 Cruseilles.
SCI CHRISTMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHRISTMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHRISTMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHRISTMAS.
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