SCI CHTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHTA est une SCI immatriculée le 11 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 541 757. Son siège social est situé 11 rue du Pont, 25420 Voujeaucourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHTA
INSEE- Dénomination
- SCI CHTA
- SIREN
- 834 541 757
- SIRET (siège)
- 834 541 757 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90834541757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 541 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2018
- Siège social
- 11 RUE DU PONT, 25420, VOUJEAUCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHTA
Exploitation par bail et location immobilière.
Finances de SCI CHTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SCI CHTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25420 VOUJEAUCOURTSiègeActif
834 541 757 00011 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHTA
INPIComptes annuels de SCI CHTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026000420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/00720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-11 · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 11 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI CHTA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHTA ?
Le numéro SIREN de SCI CHTA est 834 541 757. Le SIRET de son siège social est 834 541 757 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90834541757.
Qui dirige SCI CHTA ?
SCI CHTA est dirigée par THIERRY ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHTA ?
Le siège social de SCI CHTA est situé 11 rue du Pont, 25420 Voujeaucourt.
SCI CHTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHTA.
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