SCI CHURCHILL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI CHURCHILL est une SCI immatriculée le 17 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 758 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du General de Larminat Mr Notton, 94000 Creteil. SCI CHURCHILL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE NOTTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHURCHILL
INSEE- Dénomination
- SCI CHURCHILL
- SIREN
- 413 758 368
- SIRET (siège)
- 413 758 368 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66413758368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 758 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 septembre 1997
- Siège social
- 11 RUE DU GENERAL DE LARMINAT MR NOTTON, 94000, CRETEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHURCHILL
Achat d'immeubles pour location ou vente
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Finances de SCI CHURCHILL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHURCHILL
INSEEROOSEVELT
Autre
Depuis la création (17 septembre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI CHURCHILL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94000 CRETEILSiègeActif
413 758 368 00018 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHURCHILL
INPIConformité de SCI CHURCHILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHURCHILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHURCHILL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 14 août 2026 · N° 25/08970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 25/09267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026012455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/07033
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHURCHILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHURCHILL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI CHURCHILL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHURCHILL ?
Le numéro SIREN de SCI CHURCHILL est 413 758 368. Le SIRET de son siège social est 413 758 368 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66413758368.
Qui dirige SCI CHURCHILL ?
SCI CHURCHILL est dirigée par MARIE NOTTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHURCHILL ?
Le siège social de SCI CHURCHILL est situé 11 rue du General de Larminat Mr Notton, 94000 Creteil.
SCI CHURCHILL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHURCHILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHURCHILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHURCHILL.
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