SCI CIAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CIAM est une SCI immatriculée le 21 février 2023 sous le numéro SIREN 949 148 845. Son siège social est situé 4 PL de la Frénaie, 77680 Roissy-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Céline CAILLEBOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CIAM
INSEE- Dénomination
- SCI CIAM
- SIREN
- 949 148 845
- SIRET (siège)
- 949 148 845 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04949148845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 148 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2023
- Siège social
- 4 PL de la Frénaie, 77680, Roissy-en-Brie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIAM
l'acquisition, la vente d'immeuble et la location d'appartement et de maisons, l'étude, le conseil de produits liés à l'objet social.
Finances de SCI CIAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CIAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77680 Roissy-en-BrieSiègeActif
949 148 845 00017 · ouvert le 14 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CIAM
INPIComptes annuels de SCI CIAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/20399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025RG03132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/12619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025000112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 mai 2025 · N° 25-14.362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 mai 2025 · N° 25-14.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/08170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 mai 2025 · N° 25-14.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 05 mai 2025 · N° 25-14.362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/19036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 18 février 2025 · N° 24/19036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 18 février 2025 · N° 24/19036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24-11.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22-24.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-21 · Début d'activité : 2023-02-14
- création
Questions fréquentes sur SCI CIAM
Quel est le numéro SIREN de SCI CIAM ?
Le numéro SIREN de SCI CIAM est 949 148 845. Le SIRET de son siège social est 949 148 845 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04949148845.
Qui dirige SCI CIAM ?
SCI CIAM est dirigée par Céline CAILLEBOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIAM ?
Le siège social de SCI CIAM est situé 4 PL de la Frénaie, 77680 Roissy-en-Brie.
SCI CIAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIAM.
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