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SCI CIBIL

Active
Siren349 578 104SCI70120 VILLERS-VAUDEYCréée le 13 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,9 k€
Effectif
Non publié

SCI CIBIL est une SCI immatriculée le 13 février 1997 sous le numéro SIREN 349 578 104. Le siège social de l'entreprise se trouve à Villers-Vaudey (70120). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD CIBIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CIBIL

Dénomination
SCI CIBIL
SIREN
349 578 104
SIRET (siège)
349 578 104 00037
N° TVA intracommunautaire
FR06349578104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 578 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 908,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 1997
Siège social
, 70120, VILLERS-VAUDEY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CIBIL

Acquisition, rénovation, prise en location de tous biens immobiliers civils, commerciaux, industriels, gestion et entretien desdits biens. La production d'énergie électrique.

Finances de SCI CIBIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CIBIL

GC

GERARD CIBIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2009

DM

DANIELLE MONNOT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CIBIL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 70120 VILLERS-VAUDEYSiègeActif

    349 578 104 00037 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 6820B

  • 70120 CORNOTFermé

    349 578 104 00011 · ouvert le 17 janvier 1989 · NAF 702C

  • 70130 FRESNE-SAINT-MAMESFermé

    349 578 104 00029 · ouvert le 16 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CIBIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 13 février 1997

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CIBIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIBIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CIBIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIBIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CIBIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CIBIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CIBIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : CIBIL Gerard Raymond Eugène.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1997

Questions fréquentes sur SCI CIBIL

Quel est le numéro SIREN de SCI CIBIL ?

Le numéro SIREN de SCI CIBIL est 349 578 104. Le SIRET de son siège social est 349 578 104 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06349578104.

Qui dirige SCI CIBIL ?

SCI CIBIL est dirigée par GERARD CIBIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CIBIL ?

Le siège social de SCI CIBIL est situé 70120 Villers-Vaudey.

SCI CIBIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CIBIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CIBIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIBIL.

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