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SCI CICA

Active
Siren809 194 293SCI81110 DOURGNECréée le 09 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 194 293, SCI CICA est une SCI créée le 9 février 2015. Son siège social est situé LES CARLES les Carles, 81110 Dourgne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE COURTOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CICA

Dénomination
SCI CICA
SIREN
809 194 293
SIRET (siège)
809 194 293 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72809194293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 194 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2015
Siège social
LES CARLES les Carles, 81110, DOURGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CICA

Acquisition, gestion, location à l'exception de meublé, de tous biens immobiliers en quelque endroit que ce soit - prise de participation dans toutes sociétés immobilières - obtention de prêts destinés aux acquisitions.

Finances de SCI CICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CICA

CA

CHARLES ARNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans

IC

ISABELLE COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81110 DOURGNESiègeActif

    809 194 293 00019 · ouvert le 21 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CICA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CICA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-09 · Début d'activité : 2014-10-21

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2015

Questions fréquentes sur SCI CICA

Quel est le numéro SIREN de SCI CICA ?

Le numéro SIREN de SCI CICA est 809 194 293. Le SIRET de son siège social est 809 194 293 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72809194293.

Qui dirige SCI CICA ?

SCI CICA est dirigée par ISABELLE COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CICA ?

Le siège social de SCI CICA est situé LES CARLES les Carles, 81110 Dourgne.

SCI CICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CICA.

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