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SCI CICE 4-4

Active
Siren428 478 911SCI75006 PARISCréée le 13 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762 k€
Effectif
Non publié

SCI CICE 4-4 est une SCI immatriculée le 13 novembre 2002 sous le numéro SIREN 428 478 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Cice, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLINE Filliat exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CICE 4-4

Dénomination
SCI CICE 4-4
SIREN
428 478 911
SIRET (siège)
428 478 911 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20428478911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 478 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2002
Siège social
4 RUE DE CICE, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CICE 4-4

LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI CICE 4-4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CICE 4-4

CF

CAROLINE Filliat

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2022

Anciens dirigeants (1)

GF

Georges Adrien Filliat,

Gérant · jusqu'à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CICE 4-4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    428 478 911 00012 · ouvert le 16 février 1971 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CICE 4-4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CICE 4-4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CICE 4-4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CICE 4-4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CICE 4-4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CICE 4-4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CICE 4-4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CICE 4-4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Filliat, Georges Adrien ; nomination du Gérant : Filliat, Caroline

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI CICE 4-4

Quel est le numéro SIREN de SCI CICE 4-4 ?

Le numéro SIREN de SCI CICE 4-4 est 428 478 911. Le SIRET de son siège social est 428 478 911 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20428478911.

Qui dirige SCI CICE 4-4 ?

SCI CICE 4-4 est dirigée par CAROLINE Filliat, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CICE 4-4 ?

Le siège social de SCI CICE 4-4 est situé 4 rue de Cice, 75006 Paris.

SCI CICE 4-4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CICE 4-4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CICE 4-4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CICE 4-4.

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