SCI CIDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 644 430, SCI CIDRE est une société civile créée le 7 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Sebastopol, 76240 Le Mesnil-Esnard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. RENE CREVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CIDRE
INSEE- Dénomination
- SCI CIDRE
- SIREN
- 443 644 430
- SIRET (siège)
- 443 644 430 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85443644430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 644 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 octobre 2002
- Siège social
- 4 RUE SEBASTOPOL, 76240, LE MESNIL-ESNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIDRE
L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, L'EMPRUNT ETC...
Finances de SCI CIDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIDRE
INSEEÉtablissements de SCI CIDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif
443 644 430 00011 · ouvert le 28 septembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CIDRE
INPIComptes annuels de SCI CIDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIDRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026001603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026002530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2026000043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/06581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025003174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-14.682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/04444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-22.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-22.028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025013288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/02631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/05689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/06025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-18.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIDRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI CIDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CIDRE ?
Le numéro SIREN de SCI CIDRE est 443 644 430. Le SIRET de son siège social est 443 644 430 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85443644430.
Qui dirige SCI CIDRE ?
SCI CIDRE est dirigée par RENE CREVEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CIDRE ?
Le siège social de SCI CIDRE est situé 4 rue Sebastopol, 76240 Le Mesnil-Esnard.
SCI CIDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIDRE.
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