SCI CIEL BLEU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 618 535, SCI CIEL BLEU est une SCI créée le 28 janvier 2002. Son siège social est situé 15 Res Concordia Res la Saintoise Bat C, 97150 Saint Martin. SCI CIEL BLEU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PATRICK AMIAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CIEL BLEU
INSEE- Dénomination
- SCI CIEL BLEU
- SIREN
- 441 618 535
- SIRET (siège)
- 441 618 535 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32441618535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 618 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 janvier 2002
- Siège social
- 15 RES CONCORDIA RES LA SAINTOISE BAT C, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIEL BLEU
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DD TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS EN FRANCE AUTANT QU'A L'ETRANGER
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Finances de SCI CIEL BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIEL BLEU
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
MONTAINE
modification sur les dirigeants, gérant · jusqu'à avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CIEL BLEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
441 618 535 00013 · ouvert le 08 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CIEL BLEU
INPIConformité de SCI CIEL BLEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIEL BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIEL BLEU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-21.206
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-18.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIEL BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CIEL BLEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
modification sur les dirigeants, ancien gérant : MONTAINE (Claude, Roche), nouveau gérant : AMIAND (Patrick).
- création
Date d'effet : 28 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI CIEL BLEU
Quel est le numéro SIREN de SCI CIEL BLEU ?
Le numéro SIREN de SCI CIEL BLEU est 441 618 535. Le SIRET de son siège social est 441 618 535 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32441618535.
Qui dirige SCI CIEL BLEU ?
SCI CIEL BLEU est dirigée par PATRICK AMIAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CIEL BLEU ?
Le siège social de SCI CIEL BLEU est situé 15 Res Concordia Res la Saintoise Bat C, 97150 Saint Martin.
SCI CIEL BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIEL BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIEL BLEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIEL BLEU.
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