SCI CIEUTAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CIEUTAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 564 777. Son siège social est situé 175 Che de la Font de Fabregues, 13510 Eguilles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE GLOTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CIEUTAT
INSEE- Dénomination
- SCI CIEUTAT
- SIREN
- 907 564 777
- SIRET (siège)
- 907 564 777 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82907564777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 564 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 2021
- Siège social
- 175 CHE DE LA FONT DE FABREGUES, 13510, EGUILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CIEUTAT
- L'acquisition d'un ensemble immobilier sis à La CIOTAT (13600), 16 Place Emile ZOLA, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI CIEUTAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIEUTAT
INSEEBODACCSC FA-NIEL
Autre
INRE
Autre
SOCIETE E.F.E.P
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2021 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CIEUTAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13510 EGUILLESSiègeActif
907 564 777 00015 · ouvert le 12 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CIEUTAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CIEUTAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIEUTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIEUTAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/07812
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-42.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIEUTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CIEUTAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant : GLOTIN Stephane, Jean-Jacques ; Gérant : Bouillé Erwan, Stéphane, Jalm
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-25 · Début d'activité : 2021-11-12
- création
Date d'effet : 25 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI CIEUTAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CIEUTAT ?
Le numéro SIREN de SCI CIEUTAT est 907 564 777. Le SIRET de son siège social est 907 564 777 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82907564777.
Qui dirige SCI CIEUTAT ?
SCI CIEUTAT est dirigée par STEPHANE GLOTIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIEUTAT ?
Le siège social de SCI CIEUTAT est situé 175 Che de la Font de Fabregues, 13510 Eguilles.
SCI CIEUTAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIEUTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIEUTAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIEUTAT.
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