SCI CIGALOUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 832 405, SCI CIGALOUN est une SCI créée le 21 septembre 2004. Son siège social est situé 12 Res des Vivards, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD BIETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CIGALOUN
INSEE- Dénomination
- SCI CIGALOUN
- SIREN
- 478 832 405
- SIRET (siège)
- 478 832 405 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR74478832405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 832 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 septembre 2004
- Siège social
- 12 RES DES VIVARDS, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIGALOUN
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET ACQUISITION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A LA CROIX VALMER FORMANT LES LOTS 27, 25 et 63 DEPENDANT DE LA COOPROPRIETE "LOU CIGALOUN DE LA RICARDE". ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT FAVORISER SON DEVELOPPEMENT SANS MODIFIER SON CARACTERE CIVIL
Finances de SCI CIGALOUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIGALOUN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CIGALOUN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif
478 832 405 00029 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 6820A
- 83990 SAINT-TROPEZFermé
478 832 405 00011 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CIGALOUN
INPIComptes annuels de SCI CIGALOUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIGALOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIGALOUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIGALOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIGALOUN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025017673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/05538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-11.518
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-41.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIGALOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIGALOUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIETTE Bernard ; Associé indéfiniment responsable : BIETTE Marine, Aline, Cornélia ; Associé indéfiniment responsable : BIETTE Baptiste, Denis, Camille
- création
Date d'effet : 21 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI CIGALOUN
Quel est le numéro SIREN de SCI CIGALOUN ?
Le numéro SIREN de SCI CIGALOUN est 478 832 405. Le SIRET de son siège social est 478 832 405 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74478832405.
Qui dirige SCI CIGALOUN ?
SCI CIGALOUN est dirigée par BERNARD BIETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIGALOUN ?
Le siège social de SCI CIGALOUN est situé 12 Res des Vivards, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
SCI CIGALOUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIGALOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIGALOUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIGALOUN.
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