SCI CILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CILA est une société civile immatriculée le 28 août 2008 sous le numéro SIREN 507 636 173. Elle est domiciliée 34 rue des Vallons, 68350 Brunstatt-Didenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AUDREY ALLEMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CILA
INSEE- Dénomination
- SCI CILA
- SIREN
- 507 636 173
- SIRET (siège)
- 507 636 173 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92507636173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 636 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2008
- Siège social
- 34 RUE DES VALLONS, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CILA
Propriété, administration, exploitation par bail, location, propriété, gestion
Finances de SCI CILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CILA
INSEEÉtablissements de SCI CILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif
507 636 173 00019 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CILA
INPIComptes annuels de SCI CILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CILA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026001189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/57954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 95-04.198
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 1994 · N° 93-04.030
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 1993 · N° 92-04.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CILA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-26
- création
Date d'effet : 28 août 2008
Questions fréquentes sur SCI CILA
Quel est le numéro SIREN de SCI CILA ?
Le numéro SIREN de SCI CILA est 507 636 173. Le SIRET de son siège social est 507 636 173 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92507636173.
Qui dirige SCI CILA ?
SCI CILA est dirigée par AUDREY ALLEMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CILA ?
Le siège social de SCI CILA est situé 34 rue des Vallons, 68350 Brunstatt-Didenheim.
SCI CILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CILA.
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