SCI CIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CIMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2024, identifiée par le SIREN 934 511 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 A RUE Sainte Odile, 67700 Saverne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Keziban CIHANGIR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CIMA
INSEE- Dénomination
- SCI CIMA
- SIREN
- 934 511 973
- SIRET (siège)
- 934 511 973 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27934511973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 511 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2024
- Siège social
- 13 A RUE Sainte Odile, 67700, Saverne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIMA
La propriété et la gestion, à titre civil, de biens immobiliers ; l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société ; toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction ou pour faciliter la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui ; la vente d'un bien immobilier, si la vente du bien immobilier n'est pas contraire à l'intérêt social, et pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas atteinte en conséquence au caractère civile de la société ; et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et les aliéner.
Finances de SCI CIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI CIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 SaverneSiègeActif
934 511 973 00018 · ouvert le 17 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CIMA
INPIComptes annuels de SCI CIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00209
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00141
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02556
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00627
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03524
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00130
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07362
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/02690
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 avril 2026 · N° 21/00863
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00656
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 27 février 2026 · N° 2022F00264
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/05704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00466
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025051421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00407
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00556
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Tribunal judiciaire, référés
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 août 2025 · N° 25/02992
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00434
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/02582
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00345
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00161
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00649
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01918
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00570
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00160
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00735
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00395
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/07358
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00117
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/02800
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00189
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés civils
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/08300
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
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Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/04267
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/01216
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/02653
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/02527
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 février 2024 · N° 21/04159
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 février 2024 · N° 23/08760
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00014
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Décision du 23 août 2023 · N° 22/07079
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Décision du 23 mars 2023 · N° 22/08868
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Décision du 30 janvier 2023 · N° 22/00874
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-19.018
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/08512
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/17067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-16.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 14-21.557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 08 septembre 2015 · N° 15/07257
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2004 · N° 02-11.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 98-13.410
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-18.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-83.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-16.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 1994 · N° 93-85.170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1993 · N° 91-15.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-13.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-44.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1991 · N° 89-42.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-44.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-42.003
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 88-43.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-13 · Début d'activité : 2024-10-17
- création
Date d'effet : 13 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI CIMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CIMA ?
Le numéro SIREN de SCI CIMA est 934 511 973. Le SIRET de son siège social est 934 511 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27934511973.
Qui dirige SCI CIMA ?
SCI CIMA est dirigée par Keziban CIHANGIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIMA ?
Le siège social de SCI CIMA est situé 13 A RUE Sainte Odile, 67700 Saverne.
SCI CIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIMA.
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