SCI CIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CIMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 920 358. Son siège social est situé Le Mont Les Mares LE MONT LES MARES, 27500 Les Preaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES BUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CIMENT
INSEE- Dénomination
- SCI CIMENT
- SIREN
- 411 920 358
- SIRET (siège)
- 411 920 358 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01411920358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 920 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 587,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 1997
- Siège social
- Le Mont Les Mares LE MONT LES MARES, 27500, LES PREAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CIMENT
Acquisition par voie d'apport ou achat propriété administration et Exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI CIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CIMENT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27500 LES PREAUXSiègeActif
411 920 358 00016 · ouvert le 18 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CIMENT
INPIComptes annuels de SCI CIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIMENT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00106
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03699
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001532
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026001947
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00108
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/05954
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/05254
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02327
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00734
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/15612
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00433
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/01211
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/11895
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/05264
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01820
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 février 2026 · N° 2026P00249
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025L03595
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01229
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01911
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00070
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00191
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/08300
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2023F00661
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/04507
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025L01795
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01536
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/00857
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00131
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 23/03070
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 février 2025 · N° 22/02190
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 20/01946
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03951
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Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00012
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/01566
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/04518
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/09979
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 19/03243
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01414
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/07602
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 22 octobre 2024 · N° 21/07582
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00006
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/00589
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/03176
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00454
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04273
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 19/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 17 juin 2024 · N° 20/03468
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 juin 2024 · N° 19/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/06527
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/10526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 21/08233
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00169
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/04127
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/02036
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/01326
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/01612
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 21/00901
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/03228
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/05770
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02201
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/04560
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 avril 2023 · N° 19/00050
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02780
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/07480
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/03618
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/00858
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01283
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/13085
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
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Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/01368
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/02484
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 03 novembre 2022 · N° 19/01323
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/04250
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/02372
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01873
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/07681
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00523
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/00088
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00639
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/03092
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/04501
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05169
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2022 · N° 21-10.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-17.652
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-17.707
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-16.472
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-22.735
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 12 janvier 2021 · N° 18/00630
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-17.006
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.070
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-23.697
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-22.577
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-21.013
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.377
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.376
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2020 · N° 18/03090
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-14.648
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-12.785
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-15.853
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2019 · N° 18/01372
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.734
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-17.153
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.201
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/20692
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-17.933
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.866
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-31.307
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 décembre 2018 · N° 17/09552
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 décembre 2018 · N° 16/22131
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-20.493
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-18.997
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/05579
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Décision du 17 mai 2018 · N° 17-20.879
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-20.076
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Décision du 12 avril 2018 · N° 17-15.244
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Décision du 28 février 2018 · N° 17-16.510
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Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-11.234
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.908
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-28.301
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.218
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-25.771
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-22.551
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.033
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.269
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2017 · N° 16/00923
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Décision du 27 avril 2017 · N° 15-21.754
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-16.586
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Décision du 09 mars 2017 · N° 11-25.620
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.539
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 novembre 2016 · N° 14/00088
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 novembre 2016 · N° 15/09469
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-18.345
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03207
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03195
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Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03189
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Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03184
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Décision du 28 juin 2016 · N° 15/00640
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Décision du 28 juin 2016 · N° 15/00108
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Décision du 02 juin 2016 · N° 15-18.611
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Décision du 02 juin 2016 · N° 15-19.026
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 février 2016 · N° 14/07969
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2014 · N° 11/03395
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 31 mars 2014 · N° 12/05325
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Décision du 23 octobre 2013 · N° 11/20905
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Décision du 26 juillet 2013 · N° 12/00928
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
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Décision du 07 septembre 2010 · N° 07/18502
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Décision du 11 janvier 2005 · N° 03-18.691
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2003 · N° 01-13.826
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Décision du 19 décembre 2002 · N° 01-20.979
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Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.011
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Décision du 31 janvier 1996 · N° 94-12.615
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-15.694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CIMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant, Associé : BUNEL Jean-Yves, Marcel, Bertrand Gérant, Associé : BUNEL Claude, Isabelle, Mireille né(e) LECALLIER
- création
Date d'effet : 05 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI CIMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI CIMENT ?
Le numéro SIREN de SCI CIMENT est 411 920 358. Le SIRET de son siège social est 411 920 358 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01411920358.
Qui dirige SCI CIMENT ?
SCI CIMENT est dirigée par JEAN-YVES BUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CIMENT ?
Le siège social de SCI CIMENT est situé Le Mont Les Mares LE MONT LES MARES, 27500 Les Preaux.
SCI CIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIMENT.
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