SEXTANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEXTANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2023, identifiée par le SIREN 433 885 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Che de Notre Dame de Preaux, 27500 Les Preaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIANE LE BERRE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SEXTANT
INSEE- Dénomination
- SEXTANT
- SIREN
- 433 885 969
- SIRET (siège)
- 433 885 969 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR78433885969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 885 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2023
- Siège social
- 42 CHE DE NOTRE DAME DE PREAUX, 27500, LES PREAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEXTANT
L'achat, la vente et la gestion par location ou autrement de tout terrain ou de tout immeuble bâti, destinés avec toutes constructions y édifiées ou à édifier par le société, à l'exercice de toute activité commerciale, professionnelle ou autre. Et généralement, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par
Finances de SEXTANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEXTANT
INSEEÉtablissements de SEXTANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27500 LES PREAUXSiègeActif
433 885 969 00025 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
- 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEFermé
433 885 969 00017 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEXTANT
INPIComptes annuels de SEXTANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEXTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEXTANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEXTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEXTANT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.280
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/04744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/57891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-17.478
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025084464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24-11.167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/06660
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00351
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/03429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-25.978
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-25.977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/03144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/03140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-23.428
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-23.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/02087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/17002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2010 · N° 08/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 01-40.060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 01-40.059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 01-40.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-40.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-60.611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-42.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-41.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 96-45.130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-42.736
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 96-60.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1996 · N° 94-43.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEXTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEXTANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : LEJARS Patrick nom d'usage : LEJARS
- création
Date d'effet : 18 août 2023
Questions fréquentes sur SEXTANT
Quel est le numéro SIREN de SEXTANT ?
Le numéro SIREN de SEXTANT est 433 885 969. Le SIRET de son siège social est 433 885 969 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78433885969.
Qui dirige SEXTANT ?
SEXTANT est dirigée par SYLVIANE LE BERRE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEXTANT ?
Le siège social de SEXTANT est situé 42 Che de Notre Dame de Preaux, 27500 Les Preaux.
SEXTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SEXTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEXTANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEXTANT.
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