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SCI CINBAT

Active
Siren434 302 147SCI38780 SEPTEMECréée le 18 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CINBAT est une SCI immatriculée le 18 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 302 147. Elle est domiciliée 2358 Rte des Ecuyers, 38780 Septeme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK BATISSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CINBAT

Dénomination
SCI CINBAT
SIREN
434 302 147
SIRET (siège)
434 302 147 00039
N° TVA intracommunautaire
FR28434302147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 302 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2001
Siège social
2358 RTE DES ECUYERS, 38780, SEPTEME
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CINBAT

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CINBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CINBAT

SC

STEPHANIE CINTAS

Autre

Depuis la création (18 janvier 2001) · 25 ans

FB

FRANCK BATISSE

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CINBAT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 38780 SEPTEMESiègeActif

    434 302 147 00039 · ouvert le 02 mars 2023 · NAF 6820B

  • 69008 LYONActif

    434 302 147 00013 · ouvert le 24 novembre 2000 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    434 302 147 00021 · ouvert le 24 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CINBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CINBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CINBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CINBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CINBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CINBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CINBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CINBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI CINBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CINBAT ?

Le numéro SIREN de SCI CINBAT est 434 302 147. Le SIRET de son siège social est 434 302 147 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28434302147.

Qui dirige SCI CINBAT ?

SCI CINBAT est dirigée par FRANCK BATISSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CINBAT ?

Le siège social de SCI CINBAT est situé 2358 Rte des Ecuyers, 38780 Septeme.

SCI CINBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CINBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CINBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CINBAT.

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