SCI CINDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI CINDY est une société civile immatriculée le 2 novembre 1984 sous le numéro SIREN 330 913 286. Elle est domiciliée L'ORCHIDEE Vallouise, 05290 Vallouise-Pelvoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. CINDY MORAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CINDY
INSEE- Dénomination
- SCI CINDY
- SIREN
- 330 913 286
- SIRET (siège)
- 330 913 286 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63330913286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 913 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 02 novembre 1984
- Siège social
- L'ORCHIDEE Vallouise, 05290, VALLOUISE-PELVOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CINDY
Acquisition de biens immobiliers en vue de leur gestion.
Finances de SCI CINDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CINDY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CINDY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05290 VALLOUISE-PELVOUXSiègeActif
330 913 286 00010 · ouvert le 15 octobre 1984 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CINDY
INPIComptes annuels de SCI CINDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CINDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CINDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CINDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CINDY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00180
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00172
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01115
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00495
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00173
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00839
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00985
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02056
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/03392
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01299
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01257
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00391
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01475
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00764
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/05585
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Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
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Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
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Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
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Cour d'appel, sociale C salle 3
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Cour d'appel, sociale D salle 1
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Cour d'appel, sociale D salle 1
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Cour d'appel, sociale B salle 3
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/00538
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Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/00049
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/02063
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Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/01928
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Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/01826
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Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/01486
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/01121
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/00495
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Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00439
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
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Cour d'appel, sociale D salle 1
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 23/00169
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00929
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00654
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00574
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00411
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00235
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00234
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00208
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Décision du 26 mai 2023 · N° 20/02180
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Décision du 26 mai 2023 · N° 22/00202
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Décision du 26 mai 2023 · N° 22/00061
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Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00365
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Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00260
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00256
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00107
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/01853
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Décision du 26 mai 2023 · N° 21/01852
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/01851
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Décision du 26 mai 2023 · N° 21/01850
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Décision du 26 mai 2023 · N° 21/01849
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/01848
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/01847
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/01846
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/01845
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/01831
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/01402
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00581
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00015
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Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00905
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Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00647
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00524
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/01663
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CINDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CINDY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant associé : MORAND Cindy
- création
Date d'effet : 02 novembre 1984
Questions fréquentes sur SCI CINDY
Quel est le numéro SIREN de SCI CINDY ?
Le numéro SIREN de SCI CINDY est 330 913 286. Le SIRET de son siège social est 330 913 286 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63330913286.
Qui dirige SCI CINDY ?
SCI CINDY est dirigée par CINDY MORAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CINDY ?
Le siège social de SCI CINDY est situé L'ORCHIDEE Vallouise, 05290 Vallouise-Pelvoux.
SCI CINDY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CINDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CINDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CINDY.
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