SCI CINDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CINDY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 505 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl Carnot, 34340 Marseillan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE PONS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CINDY
INSEE- Dénomination
- SCI CINDY
- SIREN
- 378 505 549
- SIRET (siège)
- 378 505 549 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30378505549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 505 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 1990
- Siège social
- 8 PL CARNOT, 34340, MARSEILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CINDY
Acquisition d'immeubles, construction ou rénovation d'immeubles pour la vente ou la location
Finances de SCI CINDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CINDY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 1990) · 36 ans
Établissements de SCI CINDY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34340 MARSEILLANSiègeActif
378 505 549 00014 · ouvert le 29 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CINDY
INPIComptes annuels de SCI CINDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CINDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CINDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CINDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CINDY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00495
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/03392
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00764
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00418
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00601
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00345
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Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CINDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CINDY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI CINDY
Quel est le numéro SIREN de SCI CINDY ?
Le numéro SIREN de SCI CINDY est 378 505 549. Le SIRET de son siège social est 378 505 549 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30378505549.
Qui dirige SCI CINDY ?
SCI CINDY est dirigée par DOMINIQUE PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CINDY ?
Le siège social de SCI CINDY est situé 8 Pl Carnot, 34340 Marseillan.
SCI CINDY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CINDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CINDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CINDY.
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