SCI CINQ M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CINQ M est une SCI immatriculée le 27 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 877 908. Son siège social est situé 8 RUE Pierre Brossolette, 13800 Istres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC PIERSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CINQ M
INSEE- Dénomination
- SCI CINQ M
- SIREN
- 418 877 908
- SIRET (siège)
- 418 877 908 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR94418877908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 877 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 259,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 1998
- Siège social
- 8 RUE Pierre Brossolette, 13800, Istres
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CINQ M
Construction ou acquisition, gestion d'immeubles ou de groupes d'immeubles affectés à l'habitation pour les trois-quarts au moins de leur superficie totale et conclusion de baux locatifs
Finances de SCI CINQ M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CINQ M
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CINQ M
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13800 IstresSiègeActif
418 877 908 00024 · ouvert le 13 mai 1998 · NAF 6820B
- 13800 ISTRESFermé
418 877 908 00016 · ouvert le 13 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CINQ M
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CINQ M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CINQ M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CINQ M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CINQ M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CINQ M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 19/01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/05770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/02732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06773
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03752
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF - CAB2
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/02154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/02307
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/02307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CINQ M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CINQ M
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI CINQ M
Quel est le numéro SIREN de SCI CINQ M ?
Le numéro SIREN de SCI CINQ M est 418 877 908. Le SIRET de son siège social est 418 877 908 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94418877908.
Qui dirige SCI CINQ M ?
SCI CINQ M est dirigée par FREDERIC PIERSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CINQ M ?
Le siège social de SCI CINQ M est situé 8 RUE Pierre Brossolette, 13800 Istres.
SCI CINQ M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CINQ M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CINQ M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CINQ M.
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