SCI CINQUIEME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CINQUIEME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1991, identifiée par le SIREN 380 818 377. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Sabot Ploufragan, 22440 Ploufragan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROLAND POZZA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CINQUIEME
INSEE- Dénomination
- SCI CINQUIEME
- SIREN
- 380 818 377
- SIRET (siège)
- 380 818 377 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07380818377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 818 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 1991
- Siège social
- RUE DU SABOT PLOUFRAGAN, 22440, PLOUFRAGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CINQUIEME
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, VENTE OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS ZA DU SABOT, RTE DE LOUDEAC 22440 PLOUFRAGAN QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR. ET GENERALEMENT, TOUTES LES OPERATIONS CIVILE SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SUS-INDIQUE.
Finances de SCI CINQUIEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CINQUIEME
INSEEÉtablissements de SCI CINQUIEME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22440 PLOUFRAGANSiègeActif
380 818 377 00018 · ouvert le 04 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CINQUIEME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CINQUIEME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CINQUIEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CINQUIEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CINQUIEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CINQUIEME. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00960
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01672
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02238
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01474
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/00851
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Cour d'appel, chambre 5 B
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/03761
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00478
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CINQUIEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CINQUIEME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1991
Questions fréquentes sur SCI CINQUIEME
Quel est le numéro SIREN de SCI CINQUIEME ?
Le numéro SIREN de SCI CINQUIEME est 380 818 377. Le SIRET de son siège social est 380 818 377 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07380818377.
Qui dirige SCI CINQUIEME ?
SCI CINQUIEME est dirigée par ROLAND POZZA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CINQUIEME ?
Le siège social de SCI CINQUIEME est situé rue du Sabot Ploufragan, 22440 Ploufragan.
SCI CINQUIEME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CINQUIEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CINQUIEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CINQUIEME.
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