SCI CINQUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 211 194, SCI CINQUIN est une SCI créée le 26 novembre 1992. Son siège social est situé à Artas (38440). L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MAURICETTE PIOLAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CINQUIN
INSEE- Dénomination
- SCI CINQUIN
- SIREN
- 389 211 194
- SIRET (siège)
- 389 211 194 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71389211194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 211 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 novembre 1992
- Siège social
- , 38440, ARTAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CINQUIN
L'acquisition, la propriété, la construction et la gestion de tous immeubles ou biens immobiliers.
Finances de SCI CINQUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CINQUIN
INSEEÉtablissements de SCI CINQUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38440 ARTASSiègeActif
389 211 194 00011 · ouvert le 05 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CINQUIN
INPIComptes annuels de SCI CINQUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CINQUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CINQUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CINQUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CINQUIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1990 · N° 87-43.718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1990 · N° 87-43.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1990 · N° 87-43.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1990 · N° 87-43.715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CINQUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CINQUIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI CINQUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CINQUIN ?
Le numéro SIREN de SCI CINQUIN est 389 211 194. Le SIRET de son siège social est 389 211 194 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71389211194.
Qui dirige SCI CINQUIN ?
SCI CINQUIN est dirigée par MAURICETTE PIOLAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CINQUIN ?
Le siège social de SCI CINQUIN est situé 38440 Artas.
SCI CINQUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CINQUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CINQUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CINQUIN.
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