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SCI CIRVAN

Active
Siren382 913 689SCI40300 SAINT-LON-LES-MINESCréée le 27 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 913 689, SCI CIRVAN est une SCI créée le 27 septembre 1991. Elle est domiciliée LA CAILLEBERE Saint-Lon-les-Mines, 40300 Saint-Lon-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CLAUDE PEDELUCQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CIRVAN

Dénomination
SCI CIRVAN
SIREN
382 913 689
SIRET (siège)
382 913 689 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52382913689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 913 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 septembre 1991
Siège social
LA CAILLEBERE Saint-Lon-les-Mines, 40300, SAINT-LON-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CIRVAN

Propriété gestion d'un immeuble Lot 4 Bat.B sis à st-Paul les Dax "grison" .

Finances de SCI CIRVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CIRVAN

YP

YVAN PEDELUCQ

Autre

Depuis la création (27 septembre 1991) · 35 ans

CP

CLAUDE PEDELUCQ

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CIRVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40300 SAINT-LON-LES-MINESSiègeActif

    382 913 689 00016 · ouvert le 26 août 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CIRVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CIRVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIRVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CIRVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIRVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CIRVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CIRVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CIRVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI CIRVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CIRVAN ?

Le numéro SIREN de SCI CIRVAN est 382 913 689. Le SIRET de son siège social est 382 913 689 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52382913689.

Qui dirige SCI CIRVAN ?

SCI CIRVAN est dirigée par CLAUDE PEDELUCQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CIRVAN ?

Le siège social de SCI CIRVAN est situé LA CAILLEBERE Saint-Lon-les-Mines, 40300 Saint-Lon-les-Mines.

SCI CIRVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CIRVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CIRVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIRVAN.

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