Checkers

SCI LE SAINT PAUL

Active
Siren478 889 165Société civile40300 SAINT-LON-LES-MINESCréée le 11 mai 20061 ou 2

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,6 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCI LE SAINT PAUL est une société civile immatriculée le 11 mai 2006 sous le numéro SIREN 478 889 165. Son siège social est situé 780 Rte de Courrousquet, 40300 Saint-Lon-les-Mines. SCI LE SAINT PAUL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A) et emploie 1 ou 2 salariés. ANNE-MARIE HATTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE SAINT PAUL

Dénomination
SCI LE SAINT PAUL
SIREN
478 889 165
SIRET (siège)
478 889 165 00021
N° TVA intracommunautaire
FR22478889165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 889 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 mai 2006
Effectif
1 ou 2
Siège social
780 RTE DE COURROUSQUET, 40300, SAINT-LON-LES-MINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE SAINT PAUL

Gestion immobilière et mobilière acquisition de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE SAINT PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SAINT PAUL

AM

Anthony MOREIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2006) · 20 ans

LM

Lucien MOREIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2006) · 20 ans

FM

Florian MOREIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2006) · 20 ans

EM

Elise MOREIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2006) · 20 ans

SM

Sophie MOREIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2006) · 20 ans

AH

ANNE-MARIE HATTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2006) · 20 ans

AM

ANTONIO MOREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE SAINT PAUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40300 SAINT-LON-LES-MINESSiègeActif

    478 889 165 00021 · ouvert le 29 décembre 2005 · NAF 6820A

  • 83500 LA SEYNE SUR MERFermé

    478 889 165 00013 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE SAINT PAUL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI LE SAINT PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE SAINT PAUL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SAINT PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE SAINT PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI LE SAINT PAUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT PAUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE SAINT PAUL est 478 889 165. Le SIRET de son siège social est 478 889 165 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22478889165.

Qui dirige SCI LE SAINT PAUL ?

SCI LE SAINT PAUL est dirigée par ANNE-MARIE HATTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SAINT PAUL ?

Le siège social de SCI LE SAINT PAUL est situé 780 Rte de Courrousquet, 40300 Saint-Lon-les-Mines.

SCI LE SAINT PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SAINT PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SAINT PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAINT PAUL.

Combien de salariés compte SCI LE SAINT PAUL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCI LE SAINT PAUL emploie 1 ou 2 salariés.