SCI LE SAINT PAUL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCI LE SAINT PAUL est une société civile immatriculée le 11 mai 2006 sous le numéro SIREN 478 889 165. Son siège social est situé 780 Rte de Courrousquet, 40300 Saint-Lon-les-Mines. SCI LE SAINT PAUL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A) et emploie 1 ou 2 salariés. ANNE-MARIE HATTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SAINT PAUL
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAINT PAUL
- SIREN
- 478 889 165
- SIRET (siège)
- 478 889 165 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR22478889165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 889 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 mai 2006
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 780 RTE DE COURROUSQUET, 40300, SAINT-LON-LES-MINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAINT PAUL
Gestion immobilière et mobilière acquisition de biens immobiliers
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Finances de SCI LE SAINT PAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAINT PAUL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LE SAINT PAUL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40300 SAINT-LON-LES-MINESSiègeActif
478 889 165 00021 · ouvert le 29 décembre 2005 · NAF 6820A
- 83500 LA SEYNE SUR MERFermé
478 889 165 00013 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE SAINT PAUL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE SAINT PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE SAINT PAUL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/06433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAINT PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SAINT PAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI LE SAINT PAUL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT PAUL ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAINT PAUL est 478 889 165. Le SIRET de son siège social est 478 889 165 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22478889165.
Qui dirige SCI LE SAINT PAUL ?
SCI LE SAINT PAUL est dirigée par ANNE-MARIE HATTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAINT PAUL ?
Le siège social de SCI LE SAINT PAUL est situé 780 Rte de Courrousquet, 40300 Saint-Lon-les-Mines.
SCI LE SAINT PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAINT PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAINT PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAINT PAUL.
Combien de salariés compte SCI LE SAINT PAUL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCI LE SAINT PAUL emploie 1 ou 2 salariés.
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