SCI CITADELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CITADELLA est une SCI immatriculée le 20 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 643 266. Elle est domiciliée 12 rue Saint-Vincent, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ELISABETH TROSSAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CITADELLA
INSEE- Dénomination
- SCI CITADELLA
- SIREN
- 428 643 266
- SIRET (siège)
- 428 643 266 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34428643266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 643 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 décembre 1999
- Siège social
- 12 RUE SAINT-VINCENT, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CITADELLA
Acquisition de biens immeubles toutes opérations civiles se rattachant à l objet social
Finances de SCI CITADELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CITADELLA
INSEEÉtablissements de SCI CITADELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
428 643 266 00011 · ouvert le 20 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CITADELLA
INPIComptes annuels de SCI CITADELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CITADELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CITADELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CITADELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CITADELLA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-20.274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CITADELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CITADELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 20 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI CITADELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI CITADELLA ?
Le numéro SIREN de SCI CITADELLA est 428 643 266. Le SIRET de son siège social est 428 643 266 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34428643266.
Qui dirige SCI CITADELLA ?
SCI CITADELLA est dirigée par ELISABETH TROSSAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CITADELLA ?
Le siège social de SCI CITADELLA est situé 12 rue Saint-Vincent, 06300 Nice.
SCI CITADELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CITADELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CITADELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CITADELLA.
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